Les licences cartographiques comersis.com

Licenses

La licence d'utilisation est reservée à un usage interne des scripts et produits numériques.
La licence d'utilisation autorise le licencié à utiliser les scripts, cartes vectorielles et base de données pour son usage interne sur un poste de travail et/ou sur un domaine internet renseigné par la licence.

Les usages des scripts, produits numériques et données ne procurant pas d'avantage économique direct ou indirect sont également couverts par cette autorisation dès lors qu'aucune copie n'est distribuée par le licencié.
Le licencié qui souhaite intégrer ces produits pour répondre à une commande pourra acquérir une licence d'exploitation ou une extension de sa licence d'utilisation via son espace client, à tout moment après sa commande.

La licence d'exploitation, permet d'inclure les scripts et produits numériques Comersis dans un document de communication, un produit*, ou une réalisation pour un tiers
La licence d'exploitation vous autorise à reproduire numériquement ou physiquement l'objet de la licence sur tout support gratuit ou payant.

 

Licence commune valable pour les téléchargements antérieurs au 30 avril 2012

Jusqu'à la date du 30 avril 2012, les produits numériques, scripts et bases de données et tout autre fichier téléchargés sur le site Comeris.com sont soumis aux droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous les pays.

Les produits en téléchargements achetés sur le site Comeris.com peuvent être exploités et intégrés dans une application ou un site Internet à usage public ou commercial à la stricte condition que ces produits ne soient pas l'objet principal de cette application ou de ce site et que la finalité recherchée ne concerne pas l'exploitation des données de Comersis. Par conséquent tous les fichiers en provenance de Comersis.com devront faire partie intégrante de l'application ou du site Internet et ne pourront pas être accessibles dans leur format d'origine par les utilisateurs finaux.

En dehors de cet usage, il est interdit au client de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site et dans les fichiers et données fournis par Comersis.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Comersis.

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Utilisation des fichiers gratuits

Les fichiers comersis téléchargeables gratuitement peuvent être utilisés sur tout support physique ou numérique.

En aucun cas ces fichiers peuvent faire l'objet d'une transaction commerciale.

Le logo Cmap de l'application ou du fichier doit rester visible (et cliquable pour les applications numériques vers le site cmap.comersis.com).

Le fait de retirer le logo comersis ou Cmap d'une carte signifie l'achat du fichier avec consentement de son utilisateur et acceptation des conditions d'utilisation.

Les produits et scripts téléchargés gratuitement sur un des sites comersis.com sont soumis à la licence d'utilisation.

 

 

Utilisation des fichiers payants

L'achat de scripts et produits numériques sur le site comersis.com vous donne le plein usage de nos cartes pour l'impression, le multimédia, l'Internet et la diffusion.
Chaque achat carte vous donne sans restriction un droit d'utilisation interne ou d'exploitation commerciale de nos cartes en version papier, multimédia, web et diffusion, selon la licence choisie au moment du téléchargement.

Utilisation sans restriction pour:

• Imprimer les médias, y compris les manuels scolaires, journaux, magazines, rapports, annuaires.

• Les médias numériques, y compris des documents numériques, des présentations, propositions, rapports, études, etc

• matériel publicitaire et promotionnel, y compris des brochures, publicités, emballages de produits,
couvertures de livre, et d'autres supports accessoires imprimés

• Contenu de sites Internet

• Les produits destinés à la revente à condition que l'objet de la licence ne soit pas l'élément principal du produit (voir ci-dessous):

Cette licence ne vous permet pas :

• Vous ne pouvez pas vendre ou re-distribuer les scripts et produits numériques Comersis "tels quels", c'est à dire en tant que produits.

• Vous ne pouvez pas proposer en téléchargement ou partager gratuitement des copies des scripts et produits numériques Comersis .

• Utiliser des cartes dans les produits de revente lorsque la carte est l'élément principale du produit
(comme un atlas, affiche carte, ou une carte encadrée). Pour une telle utilisation, nous contacter.

Partage des cartes avec les clients et groupes de travail

La licence vous permet de partager le fichier de la carte originale (s) avec votre groupe de travail de conception graphique, tant que le groupe ne dépasse pas 10 utilisateurs. Si votre travail de conception graphique du groupe dépasse 10 personnes, vous pouvez acheter un / des licences réseau multi-utilisateurs.

Si vous êtes un concepteur de support multimédia, webmaster, graphiste, et que vous utilisez la carte pour un projet client, vous êtes autorisé à remettre une copie de votre travail final par voie électronique à votre client pour la sauvegarde. Cependant, si votre client veut conserver une copie du fichier original de la carte pour une utilisation future, il doit acheter une licence de sa propre copie.

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