Free Flash France interactive php map
Les présentes conditions régissent l'utilisation et les
relations entre le site Comersis.com incluant ses sous-domaines "cmap",
"map", "france", "geo-market",
et l'utilisateur de ce même site, dénommé le Client.
Toute utilisation ou commande implique de la part du Client l'acceptation
sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte
bancaire, Comersis fait appel à une référence du
paiement sécurisé Paypal® , utilisant le protocole
SSL de cryptage de données le plus sûr actuellement. Vos
coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes
maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits).
Pour des raisons de sécurité, Comersis.com ne stocke d’information
bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées
sur ses serveurs.
Comersis.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou prestations commercialisés.
En aucun cas Comersis.com ou ses fournisseurs n'assument de responsabilité envers le Client en cas de dommages directs ou indirects, y compris notamment de manque à gagner, pertes d'exploitation, pertes de bénéfices, interruptions d'activité ou autres pertes de nature pécuniaire découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Produits, des Prestations Cartographiques ou Prestations, ou la façon dont ceux-ci ont été rendu et ce, même si un représentant de Comersis ou de tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas Comersis.com ou ses fournisseurs n'assument de responsabilité envers le Client en cas de réclamation d'un tiers.
La responsabilité de Comersis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas d'inexécution totale ou partielle des conditions de vente par le Client, Comersis.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison ou l'exécution de ses obligations contractuelles sans préjudice de demande de réparation ultérieure.
Le site Comersis.com est un service en ligne basé
à Cancale - Ille et Vilaine (35).
Siret : 387 676 828 - représentée par Mr Stéfan
Marmion.
L'utilisation, le téléchargement et l'achat de fichiers fournis par le site Comersis.com implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.
Tous les fichiers, données et images téléchargés sur le site Comeris.com sont soumis aux droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous les pays.
Les produits en téléchargements achetés sur le site Comeris.com peuvent être exploités et intégrés dans une application ou un site Internet à usage public ou commercial à la stricte condition que ces produits ne soient pas l'objet principal de cette application ou de ce site et que la finalité recherchée ne concerne pas l'exploitation des données de STUDIO M. Par conséquent tous les fichiers en provenance de Comersis.com devront faire partie intégrante de l'application ou du site Internet et ne pourront pas être accessibles dans leur format d'origine par les utilisateurs finaux.
En dehors de cet usage, il est interdit au client de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site et dans les fichiers et données fournis par STUDIO M.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de STUDIO M.
Les informations affichées sur le site Internet
www.comersis.com , les tutoriaux et différentes rubriques ne
sont donnés qu'à titre indicatif, Comersis.com pouvant
les modifier à tout moment et sans préavis.
Le site Internet www.comersis.com s'efforce de fournir l'information
la plus détaillée et la plus claire sur les produits et
prestations qu'il produit ou diffuse. Le Client reste cependant le seul
responsable du choix final du produit ou de la prestation. Il lui appartient
de demander conseil au support en ligne afin
de recueillir l'information exacte qu'il attend.
Le client utilise les services et les données fournies par STUDIO M à ses risques et périls. Toutes les informations et données fournies par STUDIO M à travers son site Internet ou ses bases de données sont proposées "telles quelles" et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie quant à leur contenu. La seule garantie consentie par STUDIO M porte sur la fourniture dans un délai raisonnable des produits achetés par le client.
Par conséquent, STUDIO M ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers l'utilisateur de dommages directs ou indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenu lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention de produits, quelle qu'en soit la cause. Ces limites s'appliqueront même si une des parties a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en Euros. STUDIO M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires via le service de paiement en ligne Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont Eurocard / Mastercard et Visa. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Les produits achetés sont directement accessibles par téléchargement après validation du paiement. Un e-mail est envoyé au client avec les instructions et conditions de téléchargement.
Les liens envoyés aux clients restent accessibles pendant une période de trois mois à compter de la date d'achat et sont désactivés après cette période. Si un problème se présente concernant ces liens, nous invitons les clients à nous contacter sans délai.
Pour toute information ou question concernant nos produit, notre service client est à votre disposition par l'intermédiaire du formulaire de contact.
STUDIO M respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. STUDIO M s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. STUDIO M se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Comersis.com et/ou ses partenaires restent propriétaires des fichiers électroniques ainsi que leur contenu cartographique ou géographique en qualité d'auteur. Seul un droit non exclusif d'utilisation défini comme suit est autorisé.
Le fichier électronique et son contenu cartographique sont proposés pour des manipulations graphiques. Ils peuvent être intégrés dans tous les travaux d'impression (magazines, plaquettes, livrets, affichettes...) et dans les présentations multimédia (sites web uniquement).
Chaque utilisation et diffusion du fichier électronique et son contenu cartographique, même modifiés, devra contenir lisiblement les mentions de copyright, comme suit "© Comersis.com - année de réalisation".
L'utilisation et/ou la diffusion massive des fichiers comme pour l'édition
d'un atlas géographique est soumise à autorisation préalable.
Pour cela, nous consulter. Tous droits restent réservés.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
For technical contact, thank you to specify the country area and kind of map (datas, spot, Multi, html, javascript, php ...) and send your request to this address: support
Comersis.com website
29630 Plougasnou
Tél.: (33).2 98 15 70 81
New opening hours :
Tuesday to Friday from 09h30 to 12h30
Siret :387 676 828